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Auteur |
GESLIN, Loïc |
Revue : | SIC |
N° de la revue |
261 |
Page(s) |
p. 24-26 |
Ref |
96472 |
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Dans la loi de finances pour 2008 et le collectif budgétaire 2007 le législateur a poursuivi des objectifs qui s'articulent autour de cinq axes : - améliorer la compétitivité des entreprises françaises par la priorité donnée à la recherche et à l'innovation ; - aménager les régimes d'imposition, des plus-values et de déduction des charges des entreprises ; - adapter la législation française à la réglementation communautaire ; - renforcer l'attractivité du pays en mobilisant le capital au service des entreprises en orientant l'investissement de l'épargne vers le capital de celles-ci et en favorisant leur transmission ; - lutter contre la fraude tout en améliorant les relations entre les contribuables et l'administration. Sommaire : 1- Développement des entreprises, fiscalité de la recherche et de l'innovation 2- Imposition des plus-values et déduction des charges des entreprises 3- Adaptations au droit communautaire 4- Détention, transmission du patrimoine et imposition du revenu 5- Relations entre le contribuable et l'administration, contrôle fiscal et précontentieux
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SAUVEGARDE DE LA COMPETIVITE DE L'ENTREPRISE | RECHERCHE | INNOVATION | REGIME FISCAL | PLUS VALUE | DEDUCTION DE COTISATION | DROIT COMMUNAUTAIRE | INVESTISSEMENT FINANCIER | EPARGNE | TRANSMISSION D'ENTREPRISE | ADMINISTRATION FISCALE | CONTRIBUABLE | FRAUDE |
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Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/12/2007 |
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